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L'experience francaise des communautes urbaines - actes de la journee d'etudes organisee le 28 mars

Couverture du livre « L'experience francaise des communautes urbaines - actes de la journee d'etudes organisee le 28 mars » de Luisin Bernard aux éditions Pu De Nancy
Résumé:

La question de l'organisation administrative des collectivités locales est dominée par le thème de l'intercommunalité censée apporter un remède à l'inadaptation des structures territoriales. De multiples études, rapports, projets de loi et réformes partielles ont imaginé des plans de... Voir plus

La question de l'organisation administrative des collectivités locales est dominée par le thème de l'intercommunalité censée apporter un remède à l'inadaptation des structures territoriales. De multiples études, rapports, projets de loi et réformes partielles ont imaginé des plans de regroupements et diversifié les structures destinées à les accueillir. Parmi celles-ci, la communauté urbaine tient une place originale. Conçue pour dépasser le simple regroupement de communes, elle est considérée comme la formule la plus achevée de coopération sinon d'intégration, à la frontière entre l'établissement public (sa qualification légale) et la collectivité territoriale (appellation correspondant mieux, selon une doctrine quasi unanime, à ses caractéristiques).

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