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Les concessions d'aménagement (2e édition)

Couverture du livre « Les concessions d'aménagement (2e édition) » de Jerome Michon aux éditions Le Moniteur
Résumé:

Le droit des contrats d'aménagement a été réformé en profondeur, oscillant entre les règles des marchés publics et des délégations de service public, au point d'être désormais un régime juridique complexe, difficile à appréhender.
Entre vides juridiques, non-conformités avec le droit... Voir plus

Le droit des contrats d'aménagement a été réformé en profondeur, oscillant entre les règles des marchés publics et des délégations de service public, au point d'être désormais un régime juridique complexe, difficile à appréhender.
Entre vides juridiques, non-conformités avec le droit communautaire et interactions tortueuses de textes normatifs, le praticien est perdu et recherche une clarification pour garantir la sécurité juridique de ses opérations d'aménagement. les procédures à appliquer sont denses et s'imposent même aux concessionnaires, fussent-ils privés, s'agissant de tous les marchés que ceux-ci passent pour réaliser les opérations d'aménagement leur ayant été confiées.
Le volet financier de ces concessions a également été modifié. les concessions d'aménagement est un ouvrage simple et didactique, qui pénètre au coeur des méandres des nouvelles règles et offre aux praticiens, non seulement une méthodologie claire, à suivre étape par étape, mais aussi de très nombreux conseils pratiques. il souligne les pièges à éviter et propose des moyens concrets pour écarter les risques contentieux de toutes les concessions d'aménagement.

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