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Code annoté - Audience - Judiciaire 2024 - À jour au 1er septembre 2024

Couverture du livre « Code annoté - Audience - Judiciaire 2024 - À jour au 1er septembre 2024 » de Englebert aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807947559
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...

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