Assistance dans l'élaboration d'un acte juridique

• Date de parution : 27/09/2018
• Editeur : Pu De Rennes
• EAN : 9782753574472
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 344
• Collection : L'UNIVERS DES NORMES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique est une technique de protection bien connue du droit des incapacités, la curatelle obéissant de longue date à un régime d'assistance. Pourtant, en dépit de son ancienneté, la technique d'assistance semble susciter peu d'intérêt auprès des... Voir plus

L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique est une technique de protection bien connue du droit des incapacités, la curatelle obéissant de longue date à un régime d'assistance. Pourtant, en dépit de son ancienneté, la technique d'assistance semble susciter peu d'intérêt auprès des auteurs, et ce alors même que le législateur contemporain s'y réfère de manière récurrente dans d'autres hypothèses. La légitimité de son existence doit-elle dès lors être remise en cause ? Dans cet ouvrage, il s'agit de mieux comprendre ce phénomène d'assistance au stade de l'élaboration d'un acte juridique.

Avec le soutien de l'université de Rennes 1.