Droit

Livres (32704)

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  Manuel de législation et de jurisprudence ou Recueil de lois d'un usage journalier : non contenues dans les cinq codes. Supplément Matter

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  Règlement du Roi du 18 janvier 1774, concernant la maison de Madame la comtesse d'Artois Louis Xv

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  Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif : Tome 5 Assemblée Nationale Constituante

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  Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif : Tome 4 Assemblée Nationale Constituante

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  Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif : Tome 2. Partie 1 Assemblée Nationale Constituante

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  Traité de l'autorité des parents sur le mariage des enfants de famille Valentin-Jean Renoul De Bas-Champs

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  Le Duel en jurisprudence et en législation : D'une loi contre le duel. D'une mesure législative qu'il conviendrait de proposer à cet égard Fortuné Pinet

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  Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681 : servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en général Louis Xiv

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  Édict du du 11 décembre 1643, portant création en hérédité d'un commissaire général : à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S. M. Louis Xiv

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  Édicts portans création et suppression de 3 offices de payeurs et controolleurs des rentes : nouvellement constituées à l'Hostel de ville de Paris sur les gabelles, novembre 1624-décembre 1625 Louis Xiii

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  Ordonnance du roi du 1er juillet 1768, portant règlement sur les voitures : qui doivent être fournies aux troupes pendant leurs marches Louis Xv

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  Ordonnance du roy du 20 avril 1734, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre : sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande Louis Xv

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  Traité théorique et pratique de droit civil. Des donations entre vifs, et des testaments. Tome 1 Baudry-Lacantinerie

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  Traité des règlements et des arrêtés administratifs et municipaux, de leur effet et de leur sanction Nicolas-Augustin Guilbon

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  Abrégé des lois et réglemens sur la restauration et la conservation des chemins vicinaux Augustin Leducq

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  Recherches et observations sur les loix féodales, sur les anciennes conditions des habitans : des villes et des campagnes, leurs possessions et leurs droits Guillaume Doyen

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  Tarif général des dépêches, avril 1874 Ministère De L'Intérieur

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  Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines : portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de ville Louis Xiv

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  Statuts, articles et ordonnances des jurés du Roi ès oeuvres de charpenterie de la ville, prevôté : et vicomté de Paris et des maîtres charpentiers de ladite ville, fauxbourgs et banlieue d'icelle Parent

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  Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie allemande Louis Xv

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  Règlement du 18 février 1772, concernant l'habillement, l'équipement et l'armement : du corps de la Gendarmerie Louis Xv

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  La jurisprudence du Grand Conseil examinée dans les maximes du royaume Louis-Valentin De Gotzmann

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  Ordonnance du Roy d'août 1747, concernant les substitutions Louis Xv

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  Ordonnance du roi du 30 décembre 1769, règlement sur les revues que les commissaires des guerres : feront aux maréchaussées, à commencer du 1er janvier 1770 Louis Xv

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  Lettres patentes du Roy pour le restablissement des franchises : auctoritez, libertez et facultez qu'ilz estoyent et souloyent estre au paravant les troubles de Lyon Charles Ix

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  Instruction du 29 juin 1753, sur l'exercice de la cavalerie Secrétariat D'Etat A La Guerre

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  Recueil de plusieurs arrests du Conseil d'Etat du Roy et autres pièces : avec le règlement du 4 février 1702 intervenu en conséquence Conseil D'Etat

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  Édict du 16 may 1635, portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs : héréditaires des gages des commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux Louis Xiii

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  Arrest du Conseil du roy, et lettres patentes du 26 aoust 1721, fonds qui doivent servir : au payement des nouvelles marêchaussées, et la forme dans laquelle ces payemens doivent estre faits Louis Xv

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  Nomenclature générale portant tarif des médicaments, denrées, matières : et effets mobiliers du service, 22 mai 1868 Ministère De La Guerre

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  Instruction que S. M. a fait expédier à chacun des commandans des 5 écoles que le Roi juge : à propos d'établir pour l'instruction de sa cavalerie et de ses dragons Louis Xv

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  Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens : d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté Louis Xv

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  Édict du 28 juin 1627, portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen : d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances Louis Xiii

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  Explication des planches concernant l'exercice de l'infanterie représentant l'exécution : de ce qui est prescrit par l'ordonnance du 6 mai 1755 Louis Xv

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  Edict pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs : particuliers en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy et jouyssent à présent Louis Xiii

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  Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement pour le sallaire et taxes des juges : greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie Louis Xiii

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  Code civil de l'empire du Japon, livres I, II et III, promulgués le 28 avril 1896 : dispositions générales, droits réels, droit de créance I Motono

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  Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment des Gardes françoises de sa majesté Louis Xv

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  Traité des donations, des testamens et de toutes autres dispositions gratuites. 3e édition : précédé d'un discours historique sur l'ancienne législation relative à cette matière Jean Grenier

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  Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, portant création de cent compagnies de fusiliers : en un seul corps, sous la dénomination de corps royal d'infanterie de la marine Louis Xvi