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Édict du 16 may 1635, portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs : héréditaires des gages des commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux

Couverture du livre « Édict du 16 may 1635, portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs : héréditaires des gages des commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 18
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Édict... portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs héréditaires des gages de tous les commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux de l'extraordinaire et cavalerie légère, et d'autres officiers des guerres. Vérifié en la Chambre des Comptes... Voir plus

Édict... portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs héréditaires des gages de tous les commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux de l'extraordinaire et cavalerie légère, et d'autres officiers des guerres. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635 Date de l'édition originale : 1635 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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