Édict du du 11 décembre 1643, portant création en hérédité d'un commissaire général : à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S. M.

• Date de parution : 01/07/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329303994
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 26
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict... portant création en hérédité d'un commissaire général à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S. M., de 4 commissaires aydes à la conduitte dudit régiment, d'un controlleur des gens de guerre estrangers, de 3 trésoriers payeurs dudit régiment, de 4 commissaires... Voir plus

Édict... portant création en hérédité d'un commissaire général à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S. M., de 4 commissaires aydes à la conduitte dudit régiment, d'un controlleur des gens de guerre estrangers, de 3 trésoriers payeurs dudit régiment, de 4 commissaires provinciau au département de Piedmont, à l'instar de ceux créez pour Picardie et Champagne, et de 4 controlleurs aussi provinciaux audit département. Avec la déclaration de S. M. [du 11 décembre 1643], portant restriction de la fonction desdits trésoriers à celle du régiment desdites Gardes escossoises seulement Date de l'édition originale : 1644 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr