Droit

Livres (32708)

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  Oeuvres. Tome 4 Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq

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  Collection des lois françaises sur le droit civil, disposées dans l'ordre alphabétique. Tome 1. A-H François Jaubert

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  Essai sur la valeur intrinsèque des fonds ou le Moyen de les apprécier François Massabiau

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  Oeuvres. Tome 5 Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq

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  Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 2 : ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires Yves-Claude Jourdain

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  Nouveau manuel complet des gardes-champêtres, communaux ou particuliers : gardes forestiers, gardes-pêche et gardes-chasse. Nouvelle édition Nicolas Jean-Baptiste Boyard

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  Les sources du droit rural cherchées dans l'histoire des communaux et des communes Alexandre Bouthors

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  Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 3 : ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires Yves-Claude Jourdain

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  Instruction du 1er juillet 1873, à l'usage des bureaux municipaux Ministère De L'Intérieur

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  Édict du 25 octobre 1628, portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires : des deniers des saisies réelles, asçavoir deux, où il y a Parlement et d'un, en chacune ville Louis Xiii

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  Règlement général du 13 aoust 1669, pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil : qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent, de soye et de tapisseries Louis Xiv

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  Édict du roy, establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris : creation en tiltre d'office formé d'un conseiller president, 5 conseilliers et maistres des comptes Louis Xiii

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  Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Tome 2 Louis Xiv

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  Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Tome 1 Louis Xiv

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  Règlement des appointemens des officiers à la mer et solde des équipages : tiré de l'ordonnance du 15 avril 1689 concernant les armées navales et arcenaux de marine Louis Xiv

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  Lettres patentes du roy Charles VII en forme de commission adressante aux baillifs de Touraine : par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs droit de péage sur la rivière de Loyre Charles Vii

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  Édict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce : par jugemens ou par despots volontaires Henri Iii

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  Instructions envoyées par S. A. S. monseigneur le duc d'Orléans Emmanuel-Joseph Sieyes

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  Édit du roy du 9 mars 1654, suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume : tant en chef que particuliers, receveurs des tailles et du taillon, payeurs des mareschaussées Louis Xiv

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  Le maire du village. 4e édition Louis-Marie De Lahaye Cormenin

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  Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, ce qui concerne les servitudes réelles : les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales Antoine Desgodets

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  De la philosophie des jurisconsultes romains Charles Ginoulhiac

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  Oraison funèbre de Anne, palatine de Bavière, duchesse douairière de Condé : Eglise collégiale de Trévous, au service que le Parlement de Dombes a fait faire le 13 avril 1723 Dominique De Colonia

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  Édict du 16 may 1635, les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance : de leurs droicts avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes Louis Xiii

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  Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris, sur la jurisprudence et les usages qui s'y observent : avec des notes Chatelet De Paris

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  Traité des faillites et banqueroutes. Tome 2 Augustin-Charles Renouard

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  Traité des faillites et banqueroutes. Tome 1 Augustin-Charles Renouard

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  Etablissemens concernant les loix de change des Etats confederés de la Republique de Pologne : assemblée en diete, et inserés dans les actes publics du Grode de Varsovie le 13 avril 1775 Jean Baudouin

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  Code criminel avec instructions et formules. Tome 2 Julien-Michel Dufour De Saint-Pathus

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  Ordonnance du roi du Ier juin 1763, concernant le régiment des Gardes-Suisses Louis Xv

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  Édit du Roi du 11 janvier 1552, touchant la création des nouvelles offices des capitaines : et munitions de nostre artillerie, que des vires de noz camps et armées Henri Ii

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  Déclaration du Roy, portant deffenses à toutes personnes, de quelque qualité qu'elles soient : de tenir berlans ou académies, en aucunes villes ou endroits de son Royaume Louis Xiii

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  Règlement général des commissaires du Roy députez : pour la réformation des eaux et forêts de la province de Dauphiné France

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  Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats : retirés dans les provinces avec leur solde et demi-solde et les vétérans Louis Xv

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  Ordonnance portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de S. M. : employées au service de la marine et des colonies et établit des peines contre les déserteurs Louis Xvi

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  Declaration du roy du 2 decembre 1639, reformation des habits et deffences de porter passements d'or : d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé Louis Xiii

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  Édict du 6 juillet 1644, création en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires : controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois Louis Xiv

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  Proclamation du Roi du 28 août 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale : qui désigne les villes où seront placés les tribunaux de districts Louis Xvi

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  Lettres patentes du 27 juillet 1745, concernant les coutumes des villes et lieux du pays d'Artois : y énoncez Arras, Bapaume, Lalloeu et Lens Louis Xv

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  Declaration du Roy faite a messieurs de la Court de Parlement, sur son voyage Louis Xiii