Droit

Livres (32707)

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  Guide des familles en matière de recrutement Alphonse Dorat

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  Traité des hypothèques. 2e édition. Tome 2 Jean Grenier

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  Traité des minoritéz, des tutelles et des curatelles, des gardes, des gardiens : de la puissance paternelle et des droits des enfants mineurs et majeurs Jean Meslé

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  Complément de l'Utile. Formules de pétitions, marchés, devis, baux L. Chassepoux

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  Nouveau manuel des octrois Edouard Laffolay

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  Statuts, articles et ordonnances desjurez du Roy és oeuvres de charpenterie de la ville, prevosté : et vicomté de Paris et des maistres charpentiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë d'icelle René Harenger

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  Édict et déclaration du roy des 11 juillet et 20 septembre 1605, restablissement aux officiers : des eslections des qualitez de presidens, lieutenans et de conseillers Henri Iv

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  Ordonnance du roi portant règlement sur le service de la solde et sur les revues : suivie des tarifs de solde en vigueur Louis-Philippe Ier

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  Coutumes générales du bailliage du Bassigny, rédigées par les trois états d'icelui, convoqués : à cet effet et homologuées au mois de novembre 1580, avec le stile contenu au cayer suivant Mammes Collin

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  Bail de la ferme generale du tabac, dans la ville d'Avignon et estat Venaissin, appartenant : à la Chambre apostolique et legation d'Avignon, sur le tabac vendu à Avignon et le comtat Venaissin France

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  Édit du 28 avril 1565, portant érection d'un juge et quatre consuls des marchands à Paris : lesquels connnoistront de tous procès et différens meus entre marchands pour fait de marchandise Charles Ix

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  Instruction du 25 avril 1770, que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerie Louis Xv

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  Ordonnance du Roi du 1er juin 1776, pour régler l'exercice de ses troupes d'infanterie Louis Xvi

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  Règlemens et statuts des maistres tondeurs de draps, presseurs, retendeurs et lustreurs : de toutes sortes d'étoffes tissues de laine, de la ville de Lyon Louis Xiv

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  Code du cycle Marcel Coulon

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  Privilèges et anciens usages de la province, concernant les impositions en général par rapport : aux cottes d'office et rôles d'office ou nouveaux pieds de taille, mémoire. 2e édition Jacques Varenne De Béost

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  Modifications à apporter à la procédure de la saisie-arrêt : de la distribution par contribution et de l'ordre François-Joseph Noizet

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  Ordonnance du roi du 1er février 1763, pour régler l'établissement des recrues des troupes : françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés Louis Xv

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  Statuts et règlemens de la communauté des maîtres boursiers, colletiers, calottiers, culottiers : caleçonniers, seuls faiseurs de brayers, bonnets, calottes de cuir, bustes, guêtres de Paris Louis Xv

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  Édict du roy du 16 avril 1639, portant creation de 17 jurez vendeurs et controlleurs de vins : pour estre unis et incorporez avec les anciens jurez vendeurs et controlleurs de vins de Paris Louis Xiii

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  Examen de deux questions importantes sur le mariage Pierre Le Ridant

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  Histoire du droit romain. Origine, progrès, décadence, rétablissement, perfection et autorité : Vies en abbrégé des jurisconsultes anciens et modernes Pierre Taisand

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  Coutumes générales d'Artois. Tome 2 : rédigées dans un ordre didactique et méthodique pour en faciliter l'intelligence, l'étude et l'usage Roussel De Bouret

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  Ordonnance du roi du 20 mars 1764, pour régler l'exercice de l'infanterie Louis Xv

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  Lettres patentes du roy, contenant les privileges et exemptions octroyez par sa majesté : et ses predecesseurs Roys, aux capitaines arbalestriers, archers et harquebusiers de Paris Louis Xiii

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  Declaration du roy du 23 decembre 1630, portant diminution de la vente et prix du sel Louis Xiii

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  Recueil des lois et statuts relatifs à la Banque de France depuis 1800 Banque De France

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  Reflexions sur le commerce des bleds Jean-Antoine-Nicolas De Caritat Condorcet

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  Recueil de pièces concernant la fermeture du quay de Gesvres pendant la nuit Chatelet De Paris

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  Ordonnance du roi du 15 juin 1758, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté : pendant la campagne prochaine Louis Xv

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  Déclaration du 29 octobre 1627, contre le duc de Rohan, ses complices et communautez : adhérants à sa faction Louis Xiii

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  Édict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce : par jugemens ou par despots volontaires Henri Iii

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  Ordonnance du roi du 1er décembre 1774, concernant les régimens provinciaux Louis Xvi

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  Commentaire théorique et pratique de la loi sur les loyers : votée par l'Assemblée nationale le 21 avril 1871 Jules Heu

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  Oeuvres. Tome 4 Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq

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  Collection des lois françaises sur le droit civil, disposées dans l'ordre alphabétique. Tome 1. A-H François Jaubert

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  Essai sur la valeur intrinsèque des fonds ou le Moyen de les apprécier François Massabiau

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  Oeuvres. Tome 5 Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq

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  Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 2 : ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires Yves-Claude Jourdain

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  Nouveau manuel complet des gardes-champêtres, communaux ou particuliers : gardes forestiers, gardes-pêche et gardes-chasse. Nouvelle édition Nicolas Jean-Baptiste Boyard