Tous les livres de Droit
Droit
Livres (32708)
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Le livre des seigneurs ou Le papier terrier perpétuel, indiquant la maniere de renouveller : les terriers et de les rendre utiles à perpétuité, pour la conservation des droits de la seigneurie
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Thèse pour le doctorat. Études sur le monopole de l'alcool en France et à l'étranger : Faculté de droit de Rennes, 5 avril 1900
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Précis des lois et de la jurisprudence sur la police rurale, sur la chasse et sur la pêche : 3e édition
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Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban : ordonnez estre faits és années 1635 et 1639
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Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs : et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
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Ordonnance portant règlement pour la fonte et l'épreuve des pièces de canon, mortiers : et pierriers destinez pour le service de l'artillerie de terre
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Édict portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de Montauban : avec pareil nombre d'officiers qu'ez autres bureaux de ce Royaume
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Lettres patentes portant contraincte pour procéder au recouvrement des deniers provenans : de l'exécution de l'édict faict sur le reiglement des hostelliers, cabarettiers et taverniers
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Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté : et tresorier general des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances
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Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes pendant l'hiver prochain
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Declaration du Roy, sur son edict et reiglement general des monnoyes, du present mois de septembre
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Édict du roy, portant exemption aux évesques, leurs grands vicaires, officiaux et autres juges : ecclésiastiques, de respondre sur les appellations comme d'abus, interjettées de leurs jugements
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Règlement du 2 septembre 1775 arrêté par le Roi, sur l'uniforme des officiers généraux : et autres employés dans ses armées et dans ses places
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Règlement arrêté par le Roi du 2 septembre 1775, sur l'uniforme des officiers généraux : et autres employés dans ses armées et dans ses places
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Édict du roy, portant defenses à toutes personnes, de quelque qualitez qu'ils soyent, de porter : en leurs habillemens aucuns draps ny toilles d'or ou d'argent, clinquans et passemens
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Le guide en affaires ou manuel général judiciaire, commercial, civil, administratif et militaire
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Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majeté : pendant la campagne prochaine
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Commentaires sur la coutume du bailliage et comté d'Auxerre, anciens ressorts et enclaves : rédigés en préférence et du consentement des trois états des pays
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Lettres patentes du roy, portant continuation aux ecclésiastiques, de rachepter pendant cinq années : les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliénez
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Édict et règlement faict par le Roy sur le cours et prix des monnoyes, tant de France qu'estrangères
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Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal : et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
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Loi sur l'enseignement. 2e édition : expliquée et commentée par ses motifs, les actes législatifs et la jurisprudence
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Observations sur la méthode dans l'enseignement du droit en général, du droit romain en particulier : et sur les réformes adoptées en 1889
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Dissertationes et opuscula de selectis jurispublici, feudalis et privati argumentis conscripta
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Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine sur les privilèges et hypothèques : et sur les poursuites en matière d'ordre, de saisie immobilière et de surenchère
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Positions de droit françois sur l'autorité respective des loix de différens pays : par raport aux personnes, aux actes et aux biens
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Discours sur l'origine des loix : Ouverture des audiences du bailliage royal et immédiat du pays de Carladez, Vic, 1765
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Recueil d'arrêts notables du Parlement de Tournay. Tome 1
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Statuts et règlements généraux de l'Hôpital général de Notre-Dame de Pitié du pont du Rhône : et grand Hôtel-Dieu de la ville de Lyon
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Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances : et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3
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Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances : et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1
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Ordonnance concernant les régimens d'infanterie irlandoise
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Édict du roy du 8 janvier 1637, portant le prix que sa Majesté veut que le marc d'or : et d'argent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs et autres
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Ordonnance concernant les gardes du pavillon et de la marine et les volontaires
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Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel
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Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun : grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires
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Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes légères
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Ordonnance portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens, particuliers : lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides et sous-aides-majorités des villes, places
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Lettres patentes de sa majesté pour la faction des hommages, nouveaux papiers terriers : et recherches des usurpations faictes en la généralité de Guyenne
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Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences : de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
