Droit

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  Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs : Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de Normandie Louis Xiii

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  Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 3 Pierre-Jacques Brillon

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  Traité théorique et pratique de droit civil. Du contrat de louage. 2e édition. Tome 2 Gabriel Baudry-Lacantinerie

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  Traité théorique et pratique de droit civil. Du contrat de louage. 2e édition. Tome 1 Gabriel Baudry-Lacantinerie

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  Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586 : et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes Louis Xiii

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  La loi dans ses rapports avec la famille, lectures populaires sur la loi civile Georges Dabancour

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  Lettres patentes du 21 février 1641 en forme d'édict : défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat Louis Xiii

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  Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses : et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles Louis Xiii

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  Édict pour le règlement des degrez de licences et doctorat ès droits en toutes les Universités : de France Louis Xiii

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  Ordonnance pour la levée de 60.000 hommes de milice Louis Xv

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  Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes-du-corps et leur résidence : et police dans les quartiers Louis Xv

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  Lettres patentes et ordonnance pour l'execution des articles accordez à Me Isaac Du Rier : et la verification de la finance payee pour le port des commissions des tailles és paroisses Henri Iv

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  Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles : en chacune ville et bourgade de ce royaume, avec les lettres patentes dudit seigneur Henri Ii

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  Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 4 Magnien

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  Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 1 Magnien

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  Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 3 Magnien

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  Recueil alphabétique des droits de traites uniformes. Tome 2 Magnien

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  Déclarations et modifications lesquelles la cour de parlement a ordonné être mises : sur les lettres patentes décernées par le Roi le 14 janvier 1550 sur le fait des monnaies Parlement De Paris

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  Code de Louis XV ou Le recueil des principaux réglemens et ordonnances du roi, tant sur la justice : police et finances que sur la juridiction ecclésiastique. Tome 2 Louis Xv

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  Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement : pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie Louis Xiii

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  Déclaration en faveur des Suisses, pour l'acquit de ce qui leur est deub par S. M. Louis Xiii

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  Instruction que le Roi a fait expédier aux officiers généraux : chargés de l'inspection de son infanterie Louis Xvi

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  Thèse de doctorat, sciences politiques et économiques. La politique de l'immigration en France : depuis la guerre de 1914 Edouard Catalogne

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  La propriété littéraire en France et à l'étranger : suivie des conventions internationales conclues jusqu'à ce jour Robert Le Barrois D' Orgeval

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  Théorie de l'intérêt de l'argent tirée des vrais principes du droit naturel, de la théologie : et de la politique, contre l'abus de l'imputation d'usure. Nouvelle édition Anne-Robert-Jacques Turgot

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  Lettres de declaration portant permission aux hostelliers, taverniers et cabaretiers de la ville : et fauxbourgs de Paris, de vendre et fournir à leurs hostes, de la viande tant rotie que boullie Henri Iv

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  Édict du roy, portant attribution de la qualité et fonction d'esleu aux commissaires examinateurs : seconds advocats et procureurs du Roy alternatifs et confirmation des exemptions de tailles Louis Xiii

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  Arrêté contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes à Paris Seine

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  Édict, arrest du 8 avril 1620, déclaration du 29 avril 1620, portant attribution d'hérédité : aux offices de police et autres Louis Xiii

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  Manuel administratif. Lois nouvelles et anciennes encore en vigueur jusqu'en germinal an IX : Partie administrative Fleurigeon

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  Traité des donations entre vifs, entre époux, des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent : avec un grand nombre de formules nouvelles Alexandre Michaux

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  Commentaire sur les usages et coutumes de Besançon Claude François D' Orival

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  Rédaction de l'Instruction définitive concernant l'exercice et les manoeuvres de l'Infanterie : qui seront exécutés en attendant que cette rédaction puisse être achevée et envoyée à l'armée Conseil De La Guerre

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  Règlemens concernant les chancelleries présidiales du royaume, des 21 avril et 23 mars 1670 : 22 avril 1673, 12 novembre 1674, 27 septembre 1677 et 8 aoust 1679 Conseil D'Etat

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  Arrêté du 20 décembre 1833, contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions : directes dans la ville de Paris Seine

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  Ordonnance du 26 avril 1775, pour mettre la légion corse sur le pied des autres légions françoises : sous le nom de Légion du Dauphiné Louis Xvi

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  Déclaration du 17 mai 1736, du prince souverain de Dombes sur son avènement à la souveraineté : Testament et codicille de feu Son Altesse Sérénissime monseigneur le duc du Maine, prince de Dombes Dombes

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  Ordonnance du 20 mars 1764, concernant les différentes masses destinées à l'entretien des troupes Louis Xv

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  Réglement du 15 février 1758, concernant le service de la garde-côte en la province de Normandie Louis Xv

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  Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 2 Louis D' Héricourt Du Vatier