Tous les livres de Droit
Droit
Livres (32708)
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Institutes de l'empereur Justinien, nouvellement expliquées
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Édict du 27 aoust 1626, création et érection en tiltre d'office héréditaire, en chacune jurisdiction : royale de Bretagne, d'un greffier des insinuations des contracts de ventes, eschanges
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Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs : des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire
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Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 7
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Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 4
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Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 17
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Manuel des juges d'instruction. Tome 1
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Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 5
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Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 2
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Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées : aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie
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Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forêts. Tome 1
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Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre, contre le Roy d'Espagne
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Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs : généraux des finances et du taillon, de deux deniers pour livre de toute leur recepte
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Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez : et interessez aux partis faits avec S. M. et le feu Roy son père
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Les Devoirs de l'homme et du citoien, tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle : Traduit du latin
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Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances servant de règlement pour les salaires : et droits des procureurs du Chastelet de Paris
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Édict portant création des offices des gabelles à sel de Dauphiné
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Édictz des 16 octobre et 1er novembre 1544, faictz par le Roy sur la réception des procureurs : tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme
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Édict du 28 juin 1627, creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps et armées : des vivres, des regimens et compagnies des gens de pied, des Gardes suisses, de la cavalerie legere
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Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques. 2e édition : avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France
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De la juridiction civile des juges de paix. Tome 2
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Traité du régime forestier ou Analyse méthodique et raisonnée des arrêts, réglemens, décisions : instructions et circulaires, concernant l'organisation des officiers et employés forestiers. Tome 1
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Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 1 : ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires
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Oeuvres. Tome 1
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Édict portant création en tiltre d'offices formés, de six offices de conseillers de S. M. : trésoriers et payeurs héréditaires des gaiges de tous les commissaires des guerres, secrétaires
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Édicts du roy des 1er fevrier et 25 may 1630 et 3 juillet 1632, suppression des charges de generaux : des postes, creation de surintendans desdites postes, avec augmentation de leurs pouvoirs
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Lettres patentes du roy du 7 fevrier 1603, portant jussion à nosseigneurs de la cour de Parlement : pour proceder à la vérification de l'edict de creation de quattre lettres de maistrisse
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Ordonnance du roy, sur le reiglement et ordre que doit tenir l'infanterie, instruction pour donner : le morion aux soldats manquans à leur devoir et causes pour lesquelles ils le doivent avoir
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Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 1
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Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 7
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Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 4
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Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 2
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Les institutions au droit de légitime. Partie 2 : ou Recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime, et supplément d'icelle
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Lettres patentes du 24 juillet 1617, sur l'observation des édicts, ordonnances : et déclarations faictes sur la défense des duels, avec ampliation
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Édict du roy du 12 juin 1633, création en tiltre d'offices formez de 4 conseillers controolleurs : ordinaires des guerres au régiment des Gardes françoises de sa majesté
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Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs : Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de Normandie
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Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 3
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Traité théorique et pratique de droit civil. Du contrat de louage. 2e édition. Tome 2
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Traité théorique et pratique de droit civil. Du contrat de louage. 2e édition. Tome 1
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Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586 : et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
