Manuel administratif. Lois nouvelles et anciennes encore en vigueur jusqu'en germinal an IX : Partie administrative

• Date de parution : 01/09/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329328959
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 454
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Manuel administratif, ou Recueil par ordre de matières de toutes les dispositions des lois nouvelles et anciennes encore en vigueur jusqu'en germinal an IX, relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires et adjoints. Partie administrative / ,... par le... Voir plus

Manuel administratif, ou Recueil par ordre de matières de toutes les dispositions des lois nouvelles et anciennes encore en vigueur jusqu'en germinal an IX, relatives aux fonctions administratives et de police des préfets, sous-préfets, maires et adjoints. Partie administrative / ,... par le citoyen Fleurigeon,...
Date de l'édition originale : 1800 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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