Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs : et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume

• Date de parution : 01/09/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329319377
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 22
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict... portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 19 mars 1622 Date de l'édition originale : 1622 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation... Voir plus

Édict... portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 19 mars 1622 Date de l'édition originale : 1622 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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