Retraites ; droits familliaux et conjugaux ; sixième rapport, décembre 2008

• Date de parution : 05/03/2009
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110075208
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Les régimes de retraite organisent une redistribution importante au bénéfice des personnes assumant la charge des enfants et tout particulièrement des femmes. Les droits familiaux et conjugaux contribuent ainsi de façon significative à réduire l'écart entre les pensions des hommes et celles des... Voir plus

Les régimes de retraite organisent une redistribution importante au bénéfice des personnes assumant la charge des enfants et tout particulièrement des femmes. Les droits familiaux et conjugaux contribuent ainsi de façon significative à réduire l'écart entre les pensions des hommes et celles des femmes. Cependant, les règles actuelles suscitent des interrogations, d'une part, sur la cohérence des différents dispositifs, d'autre part, sur leur adaptation aux transformations de la société, en particulier à l'évolution de la place des femmes. Par ailleurs, la France est confrontée au développement d'un droit et d'une jurisprudence, au niveau européen, inspirés par des principes assez différents de l'approche française de l'égalité entre les hommes et les femmes. Dans une première partie, le présent rapport décrit les droits familiaux (majoration de durée d'assurance ou de pensions pour enfant) et conjugaux (systèmes de réversion) existant dans les différents régimes, précise les caractéristiques de leurs bénéficiaires et fournit une évaluation de leur importance économique. Il présente, dans une deuxième partie, le contexte dans lequel s'inscrivent les évolutions de ces droits, notamment l'évolution de la place des femmes dans la société et les transformations du couple et de la famille. Il fait un point spécifique sur l'application du principe juridique d'égalité entre les hommes et les femmes aux droits familiaux et conjugaux. Enfin, dans une troisième partie, le rapport précise les différents objectifs des droits familiaux et conjugaux, tire des enseignements d'expériences étrangères et dresse un état de l'opinion des Français sur ces questions, avant de recenser des pistes possibles d'évolution, notamment dans une perspective de long terme. Les annexes, en fin de volume, viennent synthétiser les informations importantes de cette étude.