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Procédures boursières ; sanctions et contentieux des sanctions

Couverture du livre « Procédures boursières ; sanctions et contentieux des sanctions » de Arsouze C. aux éditions Joly
  • Date de parution :
  • Editeur : Joly
  • EAN : 9782306000083
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 729
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de... Voir plus

L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la commission des sanctions de l'autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e.
G. , membres et/ou responsables de l'autorité des marchés financiers, ministère public, conseillers à la cour d'appel de paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i. e. , prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa commission des sanctions peuvent faire l'objet.

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