La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 fixe pour objectif de mobiliser l'ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l'organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste.
Le présent ouvrage donne accès :
- à la loi publiée au Journal officiel " Lois et décrets " du 17 août 2004 ;
- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ;
- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de l'ouvrage ;
- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur issu de la publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.
Entre deux éditions, l'actualisation gratuite de cet ouvrage est accessible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr à partir de sa référence que vous trouverez après avoir tapé son titre dans " Rechercher un ouvrage ".
Ensuite, allez dans " Actualisation des ouvrages "
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Nostalgique, nomade ou plutôt romantique ? Trouvez le livre de la rentrée qui vous correspond !
Nouveaux talents, nouveaux horizons littéraires !
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
