Jean sans terre ; grande chronique d'Angleterre t.4 (1199-1216)

• Date de parution : 15/01/2013
• Editeur : Paleo
• EAN : 9782849090565
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : L'ENCYCLOPEDIE MEDIEVALE
• Genre : Histoire
• Thème : Histoire du Moyen Age au 19ème siècle
• Prix littéraire(s) : (-)

Article 48. Aucun homme libre ne sera pris ni emprisonné ni dépossédé de ce qu'il tient librement, ou de ses libertés, ou de ses libres coutumes, ni ne sera mis hors la loi, ni exilé, ni privé de quelque chose en aucune façon, ni nous ne marcherons contre lui ni ne l'enverrons en prison que par... Voir plus

Article 48. Aucun homme libre ne sera pris ni emprisonné ni dépossédé de ce qu'il tient librement, ou de ses libertés, ou de ses libres coutumes, ni ne sera mis hors la loi, ni exilé, ni privé de quelque chose en aucune façon, ni nous ne marcherons contre lui ni ne l'enverrons en prison que par le légal jugement de ses pairs ou par la loi du pays.
Article 49. Nous ne vendrons ni ne refuserons ni ne différerons le droit et la justice à personne.
Article 50. Tous les marchands auront garantie et sécurité de sortir d'Angleterre, de venir en Angleterre, d'y demeurer, d'aller et de venir tant par terre que par eau, d'acheter, de vendre...