Compétences de l'État et des Provinces dans les Constitutions de 1964 et 2006 en RD Congo : Évolution ou Involution ?

• Date de parution : 01/07/2019
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786138491880
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 92
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

Depuis 1960 jusqu'en 2006 les compétences exclusives du pouvoir central, les compétences exclusives des provinces et les compétences concurrentes en République Démocratique du Congo ont, souvent, été inscrites soit dans des constitutions, soit dans des lois, soit dans des ordonnances-lois, soit... Voir plus

Depuis 1960 jusqu'en 2006 les compétences exclusives du pouvoir central, les compétences exclusives des provinces et les compétences concurrentes en République Démocratique du Congo ont, souvent, été inscrites soit dans des constitutions, soit dans des lois, soit dans des ordonnances-lois, soit dans des décrets-lois. La présente étude se propose d'analyser, uniquement, l'évolution quantitative et qualitative des compétences exclusives des provinces et celles du pouvoir central dans la constitution de 2006 par rapport à celle de 1964. La répartition des compétences exclusives des provinces par rapport à celles du pouvoir central soulève le problème d'influence des contextes politiques de leur élaboration.