Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Code de procédure pénale (édition 2018)

Couverture du livre « Code de procédure pénale (édition 2018) » de Gilbert Azibert aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711027231
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 30e édition intègre notamment :
Le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ;
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
La loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière... Voir plus

Cette 30e édition intègre notamment :
Le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ;
La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
La loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ;
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ;
La loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle.
Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Donner votre avis