Droit

Livres (32708)

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  La valeur en droit : étude de jurisprudence constitutionnelle sur les nouvelles représentations de la norme Jean-Baptiste Jacob

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  Université et prétoire ; mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Claude Lienhard Isabelle Corpart

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  Les cours d'eau internationaux ; étude jurisprudentielle Georges Labrecque

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  Code de justice administrative annoté et commenté (édition 2019) (3e édition)

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  Code des relations entre le public et l'administration annoté et commenté (édition 2019) (3e édition) Jacques-Henri Stahl

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  La victimisation des aine(e)s - negligences et maltraitances a l'egard des personnes agees

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  L'Assurance Maladie En Alsace-Moselle : Des Origines A Nos Jours Kerschen Kessler

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  Le droit à l'épreuve des nouvelles formes de terrorisme Pauline Caron

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  Les ordalies : rituels et conduites Raymond Verdier

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  La catégorisation des acteurs du droit d'asile Berangere Taxil

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  Les cotisations sociales - ce qui change des 2019. zoom : le prelevement a la source, quel est le ro Andre/Fricotte/Limou

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  Droit pénal général sénégalais : Tome 2 La responsabilité pénale et la sanction pénale Papa Assane Toure

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  Social - dictionnaire pratique 2023 Les Specialistes De

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  Fiscal - dictionnaire pratique 2023 Les Spécialistes De La Revue Fiduciaire

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  Le palais Benoit-Levy Edmond

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  L'ami des ouvriers, ou Guide théorique des architectes, des maîtres en tous états, métiers Perrin L.

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  Codes de la propriété industrielle, manuel pratique des législations française et étrangères Tome 2 Ambroise Rendu

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  Codes de la propriété industrielle, manuel pratique des législations française et étrangères Tome 1 Ambroise Rendu

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  Le Mandat de droit public et la théorie juridique de l'organe Leon Duguit

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  Le véritable conseiller en affaires : nouveau manuel complet de législation usuelle et pratique Mazincourt M-E-P.

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  Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les juridictions Tome 2 Eugène Mouton

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  Traité des monnoies et de la juridiction de la Cour des monnoies. Tome 2 Abot De Bazinghen

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  Essai historique : les preuves sous les législations juive, égyptienne, indienne, grecque, romaine Le Gentil

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  Observations concernant quelques modifications importantes, dont l'ordonnance criminelle Legrand De Laleu L

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  Des attributions municipales, départementales, et des aliénés : lois des 18 juillet 1837, 10 mai Le Rat De Magnitot

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  Manuel de droit rural et d'économie agricole présentant sur chaque matière un aperçu historique Valserres Jacques

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  La loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande et ses premiers résultats Lavaissiere De Laver

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  Mémoires sur la Convention et le Directoire. Seconde édition Thibaudeau A-C.

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  Les crimes célèbres Alexandre Dumas

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  Dictionnaire de l'enregistrement et des domaines Fessard H

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  Crimes célèbres. Tome 4 Alexandre Dumas

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  Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, nouveau traité, en forme de dictionnaire Tome 3 Garnier M D.

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  Nouveau droit international public suivant les besoins de la civilisation moderne Tome 1 Fiore Pasquale

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  Droits et devoirs des français dans les pays d'Orient et d'Extrême-Orient Paul Dislere

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  Précis de droit civil, exposé des principes & questions de détail et controverses. Examen Tome 3 Baudry-Lacantinerie

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  Traité de la minorité et de la tutelle. Tome 1 Freminville M J.

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  Traité de la minorité et de la tutelle. Tome 2 Freminville M J.

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  Code diplomatique de l'Europe, ou Principes et maximes du droit des gens moderne Garden Guillaume

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  Tarif général des droits dus aux entrées de Paris sur les marchandises & denrées arrivant par terre Ferme Generale

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  Décret sur le service intérieur dans les divisions des équipages de la flotte France