Droit

Livres (32711)

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  These de doctorat. des assemblees legislatives a rome en droit romain - du droit de reunion en droit Rene Petit

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  La femme et la loi Verone Maria

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  Analyse sommaire de la cause et des moyens des sieurs cure et marguilliers de s. nicolas - du chardo Mey Claude

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  Plaidoyé pour l'université de Paris demanderesse, contre les jesuites, deffendeurs : 12-13 juillet 1594 Antoine Arnauld

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  Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, elabore en conseil d'etat - expose des motifs e Dumery

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  Elements de la perception du droit d'enregistrement. considerations generales sur cet impot - et une Dufresne E

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  Statuts et reglemens des maistres et marchands chaudronniers, batteurs - et dinandiers de la ville e France

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  Changemens faits aux cinq codes, extraits des bulletins des lois, avec des observations Dufour De Saint-Path

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  Des societes anonymes par actions Chene-Varin

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  These de doctorat. de l'administration du tuteur en droit romain - de l'administration de la fortune Salvan

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  Prise de possession des tresors d'alger, requete Flandin J B.

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  Des droits et des garanties de l'inculpe pendant l'instruction preparatoire, droit francais - legisl Jamais Emile

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  La hausse illicite des loyers, loi du 23 octobre 1919, conference Bonpaix

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  La societe future, constitution ideale de la societe des nations et constitutions nationales Laby

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  Lettre a la jeunesse, l'affaire dreyfus Émile Zola

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  Manuel encyclopedique, theorique et pratique des juges de paix, de leurs suppleants - et greffiers, Allain J-E.

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  These de doctorat. des obligations solidaires en droit romain - des seconds mariages en droit franca Duchemin

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  L'enseignement du droit en france, avant et depuis la creation des ecoles actuelles, discours - facu Berriat-Saint-Prix J

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  These de doctorat. du contrat de cautionnement en droit romain et en droit francais - faculte de dro Dufay Th

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  Dictionnaire du timbre, des quittances, recus et decharges. legislation, jurisprudence Ducroquet

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  La prestidigitation sans appareils. tours de mains anciens et manipulations nouvelles - notamment du Gaultier Camille

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  These. regime des alienes et la liberte individuelle Poret A.

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  These de doctorat. de l'action en nullite et en rescision accordee au mineur Poissonnet Rene

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  Les angoisses de la mort ou idees des horreurs des prisons d'arras. 2e edition - proces-verbal du di Poirier Louis-Eugene

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  These de doctorat. du contrat de societe en droit romain - de la societe en commandite en droit fran Quatre-Solz De Marol

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  These de doctorat. des alienes criminels Marcovici B.

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  Projet de reforme des lois et reglements sur l'enregistrement France. Direction Ge

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  Ecole des condamnes, conferences sur la moralite des lois penales. tome 1 Marquet-Vasselot

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  Ecole des condamnes, conferences sur la moralite des lois penales. tome 2 Marquet-Vasselot

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  Legislation et pratique. les titres nominatifs en angleterre Hecht Ernest

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  Opinion d'un jurisconsulte patriote sur le proces intente a louis xvi, dernier roi des francais Jauffret L-F.

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  A la loi de 1864 sur les coalitions, il manque un article essentiel, etude - sur cette question tout Hodieu

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  Proces-verbaux des seances de la commission chargee d'etudier les modifications a introduire - dans Societe De Legislati

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  Rapport de la commission chargee d'etudier la question du notariat Societe De Legislati

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  Reglement sur les poursuites en matiere de contributions directes - instruction generale du 20 juin Nord-Pas-De-Calais

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  Arrets administratifs et reglements du conseil provincial et du conseil superieur de l'ile de france France. Parlement De

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  Manuel des antiquites romaines. tome 16. histoire des sources du droit romain Kruger Paul

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  Opinion sur diverses les dettes contractees par les emigres, anterieurement a la mort civile - dont Dard H J B.

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  Traite-formulaire des droits de mutation par deces et des declarations de successions - avec 46 form Defrenois Anselme

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  Manuel des heritiers, donataires et legataires en matiere de droits de succession. 2e edition Despreaux Ch.-A.