Droit

Livres (32704)

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  Traite complet des droits des epoux l'un envers l'autre et a l'egard de leurs enfans - de la puissan Daubanton A-G.

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  La representation proportionnelle, etudes de legislation et de statistique comparees - documents leg Gavet Gaston

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  Copie litterale prise sur la minute - du style et de la main de la femme du ci-devant ministre de l' Viollet Paul

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  Code du volontariat, guide des aspirants au volontariat d'un an. 2e edition - contenant les lois, de Arthur Pougin

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  Les droits de la mere d'apres la loi civile francaise Seguin Armand

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  Jurisprudence des mines France

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  Departement de paris. instruction arretee par les administrateurs et procureur general syndic - du d Zolla Daniel

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  Idee sur le mode de la sanction des loix Seguin Armand

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  Principes du droit fiscal en matiere d'enregistrement, timbre, societes, hypotheques, successions - Paul Feval

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  Commentaire de la nouvelle loi sur l'enregistrement et le timbre Aubertin Emile

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  Code explique de la presse. traite general de la police de la presse et des delits de publication - Barbier Georges

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  Premières révélations à l'occasion des abus et des fraudes : que commettent les entrepreneurs de bâtiments Lereidore

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  Étude historique sur le principe de la publicité des hypothèques, en droit romain : en droit français et dans les législations étrangères Leray Victor

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  Droit civil français. Exposé élémentaire des principes de la prescription : à l'usage des étudiants de deuxième année Leray Victor

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  Des Émeutes et de leurs principes ou des Fautes et de leurs effets Leroi De Neufvillett

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  Introduction générale à l'histoire du droit Eugene Lerminier

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  Le Droit privé des Romains dans l'Histoire de M. Duruy Lescoeur Charles

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  Ouvriers des usines et des manufactures au point de vue juridique et économique : Histoire des ouvriers de la grande industrie Le Saulnier A.

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  Répertoire de la science des justices de paix, jurisprudence pratique et théorique Lesenne N-M.

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  Droits et devoirs de la femme devant la loi française Lesenne N-M.

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  Sévère justice sur les faits qui, du 28 juin au 3 juillet 1815, ont précédé la capitulation de Paris : au nom de la mémoire du chef d'état-major de M. le maréchal Grouchy Le Senecal

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  Pourquoi et comment on fraude le fisc. Les impôts sur les successions et sur le revenu Lescoeur Charles

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  Essai d'une théorie générale de la renonciation en droit civil Lessona Silvio

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  La Loi sur le divorce votée par le Sénat et la Chambre des Députés, précédée du Rapport fait au nom : de la Commission de la Chambre des Députés chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par elle Letellier A-F-S.

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  Une question relative à l'état actuel de la législation en matière d'associations Lethel Th.

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  Éléments de droit commercial : à l'usage des élèves des écoles supérieures de commerce et des commerçants Levarey A-E.

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  Thèse de doctorat. Du Canton, considéré comme organe de décentralisation : avec une introduction historique sur la centralisation. Faculté de droit de Paris Leullier Robert

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  Formulaire d'audience à l'usage des présidents d'assises Leturc Ernest

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  Des Emprunts en 1818 Levis Gaston

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  De la Procédure criminelle en France et en Angleterre Lewis John Delaware

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  Les causes célèbres de l'Angleterre. 3e édition Lewis John Delaware

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  Les Négociations de valeurs cotées effectuées par l'intermédiaire des coulissiers : devant la jurisprudence Levy-Ullmann H-L.

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  Procès en calomnie intenté par M. le lieutenant-général Canuel, contre M. Charrier de Sainneville : et M. le colonel Fabvier, à l'occasion des écrits publiés sur les événemens arrivés à Lyon en 1817 L'Huillier S-C.

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  Supplément aux Réflexions pour Me Linguet, avocat de la comtesse de Béthune Linguet S-N-H.

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  Alzaïde, tragédie. Paris, Comédie française, 13 décembre 1745 Linant N-M.

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  Procès des ministres de Charles X, auteurs et signataires des fameuses ordonnances du 25 juillet : dernier acte du gouvernement des Bourbons Lions Jean

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  Requête au Conseil du Roi pour Me Linguet contre les arrêts du Parlement de Paris : des 29 mars et 4 février 1775 Linguet S-N-H.

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  Du Renvoi devant notaire des ventes judiciaires, observations : Comité des notaires des départements, sur le projet de réforme judiciaire soumis au Sénat Livache

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  Propriété industrielle. Convention internationale, 20 mars 1883 : Congrès de Vienne, 2 et 7 octobre 1897 Litzelmann Leon

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  Le Mariage des prêtres devant la loi civile Lods Armand