Droit

Livres (32708)

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  Le droit des heritiers de l'assure en matiere d'assurance sur la vie, rapport-reduction Reveillaud Jean

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  Loi espagnole nouvelle sur les patentes d'invention, precedee d'un preambule Casalonga D.-A.

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  Loi du luxembourg sur les brevets d'invention Casalonga D.-A.

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  Loi allemande sur les brevets d'invention Casalonga D.-A.

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  Grande-bretagne. nouvelle loi sur les patentes, appliquee le 1er janvier 1884 Casalonga D.-A.

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  Etats-unis d'amerique. lois sur les patentes et les marques de fabrique Casalonga D.-A.

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  Des projets de loi sur les accidents dont les ouvriers sont victimes, rapport Walbaum Auguste

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  Le formulaire complet des proprietaires, negociants, industriels. 2e edition Frerot Jules

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  These de doctorat. des droits des ascendants dans la succession de leurs descendants - en droit roma Freminet H-E-J-B-L.

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  Essai sur la propriete litteraire Fonscolombe Henry

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  Memoire et consultation pour louis de fauche-borel, conseiller general et conseiller de legation - d Fauche-Borel Louis

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  Arret de la cour de parlement de paris qui juge l'appel comme d'abus interjete par m. le procureur - France. Parlement De

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  Traite de la legislation des cultes et specialement du culte catholique. tome 1 - ou de l'origine, d Gaudry J-A-J.

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  Traite de la legislation des cultes et specialement du culte catholique. tome 3 - ou de l'origine, d Gaudry J-A-J.

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  Traite de la legislation des cultes et specialement du culte catholique. tome 2 - ou de l'origine, d Gaudry J-A-J.

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  Observations sur une nouvelle proposition de loi ayant pour objet de regler les rapports - des compa Bellaigue Antonin

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  These de doctorat. de la transmission entre vifs de la propriete fonciere - en droit romain, dans l' Laure Louis

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  These de doctorat. de la puissance maritale. faculte de droit de nancy Laurain Henri

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  Code des pensions civiles, a l'usage de tous les fonctionnaires publics, 1790-1853 - histoire, legis La Roque Louis

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  Theorie de l'assurance sur la vie au point de vue juridique Larere Xavier

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  Les chemins de fer francais devant leurs juges naturels - traite de la jurisprudence des chemins de Lan Jules

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  These de doctorat. de l'erreur dans les contrats, en droit romain et en droit francais Le Cointe Maurice

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  Etude sur le domaine congeable ou bail a convenant Le Cerf Rene

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  These de doctorat. etude juridique des cooperatives de consommation Lecaisne Maurice

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  Les plaies legales, philosophie du droit Laya Alexandre

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  Etudes sur la procedure civile, necessite de reviser le code de 1806 Lavielle Nicolas

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  Legislation complete des fabriques des eglises, presentant, dans l'ordre alphabetique - un traite pa Le Besnier

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  Traite des fins de non-recevoir Lemerle L-L-F.

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  Commentaire de la loi sur la transcription hypothecaire Lemarcis Paul

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  Traite de la prisee et de la vente aux encheres des meubles et des marchandises. tome 2 - avec formu Jean-Louis Le Hir

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  Traite de la prisee et de la vente aux encheres des meubles et des marchandises. tome 1 - avec formu Jean-Louis Le Hir

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  Des armateurs et des proprietaires de navires, resume de la legislation et de la jurisprudence - loi Jean-Louis Le Hir

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  Traite de la procedure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute espece - ou Le Graverend J-M-E.

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  Traite historique, theorique et pratique, de la legislation des portions communales ou menageres... Le Gentil Constant

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  Dissertations juridiques sur quelques-uns des points les moins eclaircis - ou les plus controverses Le Gentil Constant

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  These de doctorat. du notaire en second et des temoins dans les actes notaries Georges Lefebvre

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  Elemens de la science du droit. tome 2 - a l'usage de toutes les nations et de toutes les classes de Lepage P.

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  Proces de m. l'abbe combalot, auteur d'un memoire adresse aux eveques de france - et aux peres de fa Ochs Pierre

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  Code penal hongrois des crimes et des delits, 28 mai 1878 - et code penal hongrois des contravention Hongrie

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  Loi anglaise sur la faillite du 25 aout 1883, 46 et 47 victoria, chap. lii Royaume-Uni