Droit

Livres (32708)

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  Discours sur le préjugé des peines infamantes, couronnés à l'Académie de Metz Pierre-Louis Lacretelle

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  Discours sur ce sujet : assigner les causes des crimes et donner les moyens de les rendre plus : rares et moins funestes Pierre-Louis Lacretelle

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  De la preuve par témoins, en droit romain et en droit français : thèse Michel Gondinet

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  Le dernier des réfractaires : souvenirs d'un ancien magistrat Emmanuel Gonzales

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  La première année d'instruction civique : textes et récits Ernest Lavisse

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  Traité de la responsabilité des constructeurs (7e édition) Albert Caston

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  La subsidiarité, de la théorie à la pratique

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  Les droits de la famille - Actes du XIIIe colloque national à Paris, 26 mars 1994 et à Lugano, 21-24 septembre 1994 Juristes Catholiques De France

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  Existence et liberté : Aux sources de la vraie libération Joseph De Finance

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  La violence et le droit Collectif

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  THE ARBITRATION ACT 1996 - A COMMENTARY 5E B. Harris

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  Mémento des honoraires et frais d'actes notaries / memento van honoraria en kosten voor notariele Pierre De Vriese

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  Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle Stephanie Mauclair

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  Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté Pierre-Michel Le Corre

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  Du changement de débiteur - Volume 92 Lionel Andreu

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  Les actes préparatoires : A la recherche d'une catégorie juridique Marie Lapaire

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  Les ressources de la privation de liberté Isabelle Fouchard

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  Penser et administrer le territoire sans l'Etat Therence Carvalho

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  Les conges payes - le don de jours de repos Sandra Limou

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  Le reglement interieur - les alertes professionnelles Limou/Roure

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  Le code du travail annoté (édition 2023) Paul-Henri Antonmattei

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  Négociation collective et plateformes numériques : un outil traditionnel pour des modèles économiques nouveaux Sylvaine Laulom

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  Chômage, tous vos droits (édition 2023) Catherine Doleux

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  L'avocat Catherine Puigelier

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  Guide de la publicité foncière (édition 2022) Jacques Lafond

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  Code de l'urbanisme (édition 2022) Bernard Lamorlette

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  La territorialisation du droit du tourisme Nicolas Demontrond

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  Penser, calculer, délibérer Philippe Pedrot

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  Humains, animaux et terrorisme ; appréciation de la terreur par le droit islamique et laïc Jordan Goulet

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  Code de procédure fiscale, annoté et commenté (édition 2021) Olivier Negrin

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  Finance durable et droit : perspectives comparees Bouthinon-Dumas (Dir

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  Covid-19 et droit immobilier

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  Code du sport, annoté et commenté (édition 2020/2021)

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  Table de correspondance ; anciens/nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile Raine Romain

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  Analyse dialectique des transformations du droit en Nouvelle-Calédonie ; la civilisation kanak face à l'impérialisme juridique de la France Raphael Mapou

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  L'adverbe dans la loi - droit & langage Balian Serge

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  Échelles de gouvernance et droits des peuples autochtones Irene Bellier

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  Code des juridictions financières (édition 2018) Matthieu Conan

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  Les standards de la propriété intellectuelle Jean-Michel Bruguiere

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  Code pénal (édition 2019) Herve Pelletier