Droit

Livres (32704)

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  These pour la licence. droit civil francais. de l'action en partage de succession et de rapports Schoell Frederic

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  Jus romanum. de beneficio inventarii Schneegans Ferdinand

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  Textes sur la dot, traduits et commentes. cours de 1845-1846 Pellat C A.

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  Sur la propriete et ses principaux demembrements et particulierement sur l'usufruit. 2e edition Pellat C A.

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  Tribunal correctionnel de lyon. audience du 19 janvier 1883. affaire des anarchistes

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  De la revision des proces criminels et correctionnels Sevestre Andre

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  Commentaire de la loi des 18 avril-13 mai 1863 Pellerin Albert

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  Proces du droit d'association, soutenu et gagne en decembre 1832

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  Des successions de francais decedes en france laissant des biens en angleterre Pierre Pellerin

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  Des societes francaises ayant une succursale en angleterre Pierre Pellerin

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  These pour la licence. jus romanum. finium regus dorum Siquot Alfred

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  Le dernier jour du corps legislatif Boisse

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  Le regime des sepultures suivant le dernier etat de la doctrine et de la jurisprudence Daniel-Lacombe Henri

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  Sur la loi nouvelle des justices de paix, decretee par les deux chambres en fevrier et mai 1838 Maumus E-V.

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  Traite des interets Cotelle L-B.

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  Droit romain. de la perpetuite des obligations ou de la regle ad tempus deberi non potest Coquelin Maurice

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  Comite des notaires des departements. tarif legal des actes des notaires F. Pichon

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  La protection des dessins et modeles de fabrique dans la legislation ancienne, actuelle et future Michel Pelletier

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  Procedure en matiere de contrefacon industrielle, litteraire et artistique avec formules Michel Pelletier

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  Commentaire de la loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'epoux

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  Commentaire de la loi du 28 mars 1882 sur l'instruction primaire Bureaux De La Societ

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  De la societe en commandite Auvray Maxime

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  Compagnie des chemins de fer du sud de la france. exploitation

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  Pour la licence. du pret de consommation. procedure civile. de l'appel. academie de strasbourg Trautmann F-A.

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  These de doctorat. de la revocation des actes faits par le debiteur en fraude Pellouin Louis

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  These de doctorat. du gage immobilier dans le tres ancien droit francais. faculte de droit de paris Frederic Peltier

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  Affaire challemel-lacour, diffamation France

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  Le triomphe de la justice Pepin Jean-Marie

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  Droits de l'homme et droit divin Maumigny Victor

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  La revision de la constitution basee sur une nouvelle enonciation des droits de l'homme Oriol

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  Opinion et projet de loi sur la responsabilite des ministres et de tous leurs agents Perenon Louis-Marie

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  Cour d'assises de la seine, 14 mars. prevention d'offenses envers la personne du roi des francais

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  Proces de la glaneuse, 12 mars 1834

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  Conference des avoues de premiere instance des departements. 53e annee

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  Projet pour la constitution francaise des plus complets, soumis au peuple Perenon Louis-Marie

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  Conferences de droit penal et d'instruction criminelle militaires, Dumaine

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  L'article 75 de la constitution de l'an viii sous le regime de la constitution de 1852 Casimir-Perier A.

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  Congres international des tribunaux pour enfants

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  De la justice dans le gouvernement et la societe Saillard

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  Adresse d'un vrai constitutionnel aux veritables constitutionnels Guillaumin