Règlementation sur les explosifs et les artifices de divertissement

• Date de parution : 30/03/2009
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110764966
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Pour les explosifs, sont présentés les décrets et les arrêtés appliqués dans la limite :
- des autorisations et des agréments énoncés dans le Livre III des régimes juridiques de défense d'application permanente du Code de la défense ;
- des installations classées pour la protection de... Voir plus

Pour les explosifs, sont présentés les décrets et les arrêtés appliqués dans la limite :
- des autorisations et des agréments énoncés dans le Livre III des régimes juridiques de défense d'application permanente du Code de la défense ;
- des installations classées pour la protection de l'environnement présentées dans le Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances du Code de l'environnement ;
Pour les artifices de divertissement, sont présentés successivement :
- le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement, modifié jusqu'au décret no2003-1264 du 23 décembre 2003 ;
- les arrêtés des 1er juillet 1991, 25 mars 1992, 24 février 1994, 4 septembre 1997, 5 octobre 1999 et du 17 mars 2008.