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L'emergence de la communaute internationale dans la responsabilite des etats

Couverture du livre « L'emergence de la communaute internationale dans la responsabilite des etats » de Villalpando Santiago aux éditions Graduate Institute Publications
Résumé:

L´expression « communauté internationale » est victime de son propre succès. Son caractère rassurant - qui évoque une conception harmonieuse du système international par la mise en valeur de ses forces unificatrices - en a fait l´instrument favori des savants qui enquêtent sur la logique interne... Voir plus

L´expression « communauté internationale » est victime de son propre succès. Son caractère rassurant - qui évoque une conception harmonieuse du système international par la mise en valeur de ses forces unificatrices - en a fait l´instrument favori des savants qui enquêtent sur la logique interne de la société mondiale et de tous ceux qui cherchent, même en dehors des sciences sociales, à rallier l´opinion publique à une cause réclamée « universelle ». De nos jours, on fait souvent « appel à la communauté internationale », on s´insurge contre des actes « portant atteinte aux intérêts » de celle-ci, on parle ou agit « en son nom »... Malheureusement, cet emploi généralisé a fini par brouiller le sens exact de l´expression : la notion de « communauté internationale » apparaît déterminée autant par les idéaux et les intérêts de celui qui l´invoque que par l´objet ou les buts qui l´ont décidé à y faire appel. Dans le cadre d´une recherche portant sur le droit des gens, l´expression constitue donc un point de départ à la fois attrayant - puisqu´il fait allusion à u n concept bien connu, autant par le juriste international que par le profane - et dangereux - parce que ambigu. La présente étude relève ce défi. Elle utilise le concept de « communauté internationale » pour chercher à comprendre certaines évolutions fondamentales de l´ordre juridique international. Après avoir proposé une définition de ce concept et décrit ses diverses manifestations dans le droit contemporain (jus cogens, obligations erga omnes, responsabilité pénale internationale, etc.), elle s´intéresse plus particulièrement au domaine, maintes fois débattu, de la responsabilité des États. Grâce à un examen attentif de la théorie et de la pratique dans ce domaine, et notamment des travaux de la Commission du droit international, l´étude propose une systématisation de la responsabilité des États pour violation d´obligations dues à la communauté internationale dans son ensemble, décrivant tour à tour le rapport juridique au niveau de la règle primaire, les conséquences de ce type de faits illicites et la mise en oeuvre institutionnelle de cette responsabilité.

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