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Le droit disciplinaires des ordres

Couverture du livre « Le droit disciplinaires des ordres » de Corvilain Pierre aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804413989
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Depuis quelques années, un vent de réforme souffle dans les différents ordres professionnels; une discussion s'engage sur les procédures disciplinaires applicables, démontrant une volonté de transparence et de renforcement des droits des plaignants, dans le respect de la spécificité du droit... Voir plus

Depuis quelques années, un vent de réforme souffle dans les différents ordres professionnels; une discussion s'engage sur les procédures disciplinaires applicables, démontrant une volonté de transparence et de renforcement des droits des plaignants, dans le respect de la spécificité du droit disciplinaire.Une mise au point s'imposait. Le présent volume a pour ambition tout d'abord de présenter le droit disciplinaire en tentant de dégager les règles et les principes communs à tous les ordres, tant dans la phase de l'instruction que dans celle de l'audience. Ensuite, un état des lieux sera présenté, relevant les particularités et les attentes, respectivement des architectes, des avocats, des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires.

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