L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

• Date de parution : 23/10/2014
• Editeur : Epagine
• EAN : 9789287178213
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Histoire
• Thème : Histoire de l'Europe
• Prix littéraire(s) : (-)

Prévue par le Traité de Lisbonne, l´adhésion de l´Union européenne à la Convention européenne des droits de l´homme est appelée à devenir un événement majeur dans l´histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour... Voir plus

Prévue par le Traité de Lisbonne, l´adhésion de l´Union européenne à la Convention européenne des droits de l´homme est appelée à devenir un événement majeur dans l´histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l´homme les actes des institutions de l´Union européenne, dont l´importance croissante dans la vie de tous les jours n´est plus à démontrer.
Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l´adhésion de l´Union européenne à la Convention.