Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

La QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

Couverture du livre « La QPC, la question prioritaire de constitutionnalité » de Olivier Duhamel et Guy Carcassonne aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247106523
  • Série : (-)
  • Support : Poche
Résumé:

La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de... Voir plus

La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée.
Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.
Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, professeurs à la compétence reconnue en droit constitutionnel, ont l'un et l'autre oeuvré de longue date pour que la QPC voie le jour.

Donner votre avis