La Cour, toutes les Chambres assemblées, en délibérant sur le récit, fait par M.
Le premier président, a arrêté que députation sera faite au Roi dans la forme ordinaire, pour lui représenter que son Parlement, animé plus que jamais de cette fidélité qui a su quelquefois ne pas redouter même l'indignation de ses souverains pour les servir utilement, se trouve forcé, par la trop juste crainte du renversement de formes aussi anciennes que l'Etat et de la destruction de toute justice, d'exposer audit seigneur Roi que les lois et les formes, dont les tribunaux sont les dépositaires et les gardiens par devoir et par serment, sont le seul gage de la conservation d'une juste monarchie, et font toute la sûreté de la vie et de la liberté légitime de ses sujets.
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