Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage novateur présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises.
A jour notamment :
- des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE, 2014/25/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil : contrats de concession ; passation des marchés publics ; secteurs spéciaux;
- de l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant le CCAG travaux ;
- de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 sur l'accès au logement et urbanisme rénové ;
- de la directive 2014/55/UE 2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics ;
- de l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 sur le développement de la facturation électronique ;
- de la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 sur la création de sociétés d'économie mixte à opération unique ;
- de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
- du décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 sur les mesures de simplification applicables aux marchés publics ;
- du décret n° 2014-1341 du 6 novembre 2014 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique.
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