Droits privés (divers)

Livres (1987)

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  Mémento pratique ; vente immobilière (édition 2018)

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  Le Guide Marabout De L'Adoption 2006 Janice Peyre

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  Audit avant mise en service, outil interactif illustre (controle de securite des projets routiers, c

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  Recueil d'études sur l'OHADA et l'UEMOA

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  L entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles - variations autour de la dis Thomas Etienne

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  La réglementation du secteur des hydrocarbures en RDC : guide de lecture à l'usage du décideur public, de l'entrepreneur et du citoyen Nestor Mukendi Mukendi Ntantamika

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  La qualification du contrat d'auteur Raimond Sebasti

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  Droit et marchandisation Annie Martin

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  Droit de la famille (2e édition) Aline Cheynet De Beaupre

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  Précis de droit des sociétés (7e édition) Steichen Alain

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  Les dons manuels aux associations Alain Garay

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  L'exercice de la profession d'architecte Isabelle Durant

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  Droit des technologies : de l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux ; le cadre normatif des nanotubes de carbone Sonia Desmoulin-Canselier

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  Guide des successions ; successions, libéralités, liquidations ; partages. enregistrement (édition 2019/2020) Jacques Lafond

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  Les baux commerciaux après la loi Pinel Marie-Odile Vaissie

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  Code du géomètre expert (édition 2015) Ordre Des Geometres

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  Le patrimoine de la personne protégée Gilles Raoul-Cormeil

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  Code de la recherche E. Verges

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  Arts et techniques de la negociation Bensimon S

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  Droit de la vigne et du vin ; aspects juridiques du marché vitivinicole (2e édition) Jean-Marc Bahans

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  Droit des sûretés Michel Cabrillac

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  Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence Isabelle Moine-Dupuis

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  Droit des intermédiaires immobiliers ; activités et opérations d'entremise et de gestion Moussa Thioye

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  Successions et libéralités (édition 2021) Sylvie Ferre-Andre

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  Interfaces cliniques et juridiques Philippe Bessoles

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  Code de commerce 1995 France

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  Code de la copropriété France

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  Code de la route France

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  Code de commerce 1991 France

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  Comment exploiter un commerce electronique Michelle Jean-Batiste

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  Code de la médiation Jean-Louis Lascoux

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  Assurance-vie et contrats de capitalisation Sophie Gonsard

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  Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté (édition 2021) Groffe-Charrier

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  Le droit d'auteur et les droits voisins pour tous en 112 cles Etranny-Y. N.

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  Les allocations logement ; comment les réformer ?

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  Propriété littéraire et artistique ; 111 clés pour comprendre le droit d'auteur Yao Norbert Etranny

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  Marques collectives et indications géographiques Chloe Croguennoc

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  Le droit à la vie privée à l'épreuve de l'internet t.2 ; la mise en oeuvre de la protection Sebastien Crosnier

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  L'exclusion d'un associé dans les sociétés commerciales Salma Khaled

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  Exigence de transparence des sociétés commerciales dans l'espace OHADA Voudwe Bakreo