Code du géomètre expert (édition 2015)

• Date de parution : 08/01/2015
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711019885
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1180
• Collection : CODE JURIS CLASSEUR
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Réalisé en partenariat avec l'Ordre des géomètres-experts, ce code contient l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière :... Voir plus

Réalisé en partenariat avec l'Ordre des géomètres-experts, ce code contient l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire.