Droits privés (divers)

Livres (1987)

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  Régler vos litiges Bernard Dromel

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  L'objet et la fonction de la propriété intellectuelle : un demi siècle de jurisprudence de la CJUE Pablo Mohr

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  Droit de la concurrence ; libertés de circulation ; droit de l'Union, droit interne Blandine De Claviere-Bonnamour

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  Code du sport annoté et commenté (édition 2018)

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  Droit de la concurrence interne et européen (7e édition) Marie Malaurie-Vignal

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  Droit de la consommation (3e édition) Helene Davo

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  Le faux en art et en droit Claude Ducouloux-Favard

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  Code luxembourgeois de l'insolvabilité (édition 2018) Gregory Minne

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  Code monétaire et financier ; commenté (édition 2016) Luc Grynbaum

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  Droit du travail en 28 fiches (édition 2022) Veronique Roy

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  Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution Hygin Didace Amboulou

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  Vade mecum du viager (version chinoise) Herve Lapous

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  Juriste territorial, un acteur essentiel des collectivités territoriales Emilie Michel

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  Les conventions onusiennes des droits de l'homme (les) analyse et perspectives Sinem Yargic

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  Le guide pratique de la copropriété au Sénégal ; les textes, les commentaitres, la jurisprudence française et sénégalaise remis à jour (2e édition) Franck Zeitoun

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  L'aménagement urbain ; contribution à la reconnaissance d'une notion juridique Audrey Dameron

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  Manuel pratique du logement pour et l'habitat Florent Herouard

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  Les droits humains dans la politique étrangère des USA Mahamadou Konate

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  Le viager Raymond Le Guidec

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  La SCI en clair Gurvan Branellec

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  Le smart contract à destination des professionnels du droit de la justice : aspects pratiques Favreau Amelie

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  L'institution du droit pénitentiaire Olivier De Schutter

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  Le foncier au Pays Basque : un territoire d'expérimentations Benjamin Gayon

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  Le paysage associatif français ; économie / sociologie (3e édition) Viviane Tchernonog

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  Automobiliste ; défendez vos droits 2016

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  Les calculs financiers du juriste Gerard Biardeaud

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  La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques ; 10 ans après le rapport Lévy-Jouyet Christelle Rousseau

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  Numérique et grandes notions du droit privé ; la personne, la propriété, le contrat Emmanuel Netter

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  Vente immeuble a rénover ; contrat, intervenants, régime fiscal Jean-Louis Bergel

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  Contrats de sponsoring sportif Fabrice Rizzo

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  La France bénévole Jacques Malet

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  Code de la propriété intellectuelle (édition 2022) Jean-Michel Bruguiere

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  Gestion de sinistres, mode d'emploi Pierre Guillot

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  Les défis du droit des marques au XXI siècle ; actes du colloque en l'honneur de professeur Yves Reboul Azema

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  Droit d'auteur et droit commun des biens Christel Simler

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  Juste capitalisme Xavier Lagarde

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  Marchands de biens et autres activités immobilières ; aspects juridique, financier, comptable, fiscal et audit Hubert M. Tubiana

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  La regulation internationale du marche electronique - vol365 Cachard O.

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  Droit des obligations (édition 2022) Stephanie Porchy-Simon

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  Récits de la mort et de l'au-delà