Droit

Livres (32708)

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  Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant confirmation des statuts des bonnetiers Louis Xiv

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  Mémoire sur le provisoire, pour le sieur de Vedel-Montel contre M. le maréchal duc de Richelieu Jolly

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  Observations pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France Desprez

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  Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancien gendarme, accusé : contre M. le procureur général, accusateur en présence de tous les co-accusés Louis-Marc-Antoine Rétaux De Villette

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  Observations sur le refus que fait le Chastelet de reconnoître la Chambre royale Bertrand Capmartin De Chaupy

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  Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 3 : 7e édition Jean-Baptiste Denisart

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  Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 1 : 7e édition Jean-Baptiste Denisart

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  Aide-mémoire, à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix. 3e édition Louis Million

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  Instruction publique. Acte public sur l'interdiction soutenu. Faculté de droit de Strasbourg Louis-Isidore Thirion

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  Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 2 : 7e édition Jean-Baptiste Denisart

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  Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction aux gouverneurs : et commandans des provinces, intendans et ingenieurs de Sa Majesté pour la construction des cazernes Louis Xv

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  Formulaire raisonné ou Manuel théorique et pratique du notariat Edouard Clerc

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  Exposition des principes et classification des sciences dans l'ordre des études ou de la synthèse Honoré Torombert

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  Reglemens de la place des changes de Lyon, proposez par les principaux negocians de ladite ville : et consentis par messieurs les prevost des marchands et eschevins, juges gardiens Lyon

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  Reglemens pour les officiers des justices royales de Chaumont en Vexin Bailliage

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  Ordonnance concernant le commandement et le service des places Louis Xv

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  Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de ses troupes : d'infanterie Louis Xvi

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  Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant la cavalerie Louis Xv

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  Ordonnance du roy du 6 avril 1718, portant reglement pour le payement des troupes de Sa Majesté Louis Xv

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  Loi du 10 juillet 1851, relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires : Décret du 10 août 1853 portant classement des places de l'intérieur Adolphe Lanoë

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  Règlement du 25 novembre 1760 pour la levée des recrues, ordonnée par le Roi : dans les différentes provinces du Royaume Louis Xv

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  Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres tourneurs de la ville : et fauxbourgs de Paris Louis Xiv

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  Les Vrais principes des fiefs, en forme de dictionnaire Edme La Poix De Fréminville

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  Cours élémentaire de droit pénal, à l'usage de l'instruction primaire. 2e édition Pellissier De La Moulière

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  Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours : en la ville de Poictiers Louis Xiii

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  Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'espèces d'argent du 18 novembre 1641 Louis Xiii

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  Maintien de l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires : et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie Louis Xiv

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  Dissertation sur les coutumes générales anciennes et nouvelles du duché de Lorraine : Donations entre vifs, simples, mutuelles et à cause de noces François-Xavier Breyé

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  Édit du 8 mai 1634, portant aliénation de 80.000 livres de rente sur les Aydes Louis Xiii

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  Déclaration du 30 octobre 1640, portant règlement pour le nouveau prix donné aux espèces d'argent : légères et rognées, pour l'observation des prix de l'or et argent employez aux ouvrages d'orfèvrerie Louis Xiii

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  Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs : gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés de S. M Louis Xiii

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  Articles contenant les statuts et ordonnances des maistres jurez brasseurs de bierre de Paris Louis Xiv

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  Aide-mémoire d'un président d'assises Gustave Dufour

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  Manuel du candidat au surnumérariat dans l'administration de l'enregistrement Julien Brault

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  L'etat et le livre - les politiques publiques du livre en france (1957-1993) Yves Surel

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  La sociologie criminelle Enrico Ferri

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  La Relégation, étude sur la loi du 27 mai 1885 Léon Come

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  Commentaire sur la Loi des douze tables, dédié au roi Mathieu-Antoine Bouchaud

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  Dictionnaire universel raisonné de justice naturelle et civile. Tome 13 Fortunato Bartolomeo De Felice

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  Lois et arrêtés relatifs à la justice militaire Adolphe Lanoë