Droit

Livres (32711)

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  Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes françoises de sa majesté . Du 29 janvier 1764 Louis Xv

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  Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses à tous marchands et autres : d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente et achapt de marchandises Conseil D'Etat

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  Arrest de la Cour de Parlement, du 20 aoust 1575 Parlement De Paris

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  Réponse aux requêtes employées pour contredits et pour salvations pour les chanoines réguliers : de la congrégation de France, contre F. Le Coeur, religieux de Sainte-Croix. Mémoire 2 Sorhouet

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  Observations sur l'appel comme d'abus sur la requeste de la dame comtesse de Grancey Grelain

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  Nouvelles observations pour M. le duc de Chevreuse contre M. le président de Saint-Michel. Pierre-Jean-Baptiste Gerbier

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  Résumé général pour madame la présidente de Saint-Vincent contre M. le maréchal duc de Richelieu Goupilleau De Villeneuve

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  Résumé général des preuves matérielles du faux, servant en même tems de Réplique sommaire : au mémoire intitulé Réponse pour Madame de Saint-Vincent, pour M. le maréchal de Richelieu François-Denis Tronchet

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  Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Colonies Louis Xvi

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  Sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive, mémoire Georges Bry

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  Édit du roi de janvier 1779, concernant l'ordre de Saint-Louis Louis Xvi

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  Statuts et ordonnances des maistresses bouquetières chapelières en fleurs de Paris : et ses faux-bourgs Louis Xiv

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  Factum, de Madame la comtesse de Grancey, contre Monsieur le comte de Grancey son mary Angélique Grancey

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  Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, 1666-1667 Conseil D'Etat

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  Affaire de Tourves, Var. Réponse au Toulonnais du 12 mai 1866 Probace Millou

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  Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu, veuve de Mre Gille, comte d'Hautefort, intimée : contre le marquis d'Hautefort, appellant comme d'abus de la célébration du mariage de l'intimée Léonor Aubry

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  Exposition de la cause pour J. de Saint-Michel, premier président en la chambre des comptes de Blois : contre messire Claude-Philibert Thiroux d'Ouarville, officier au régiment des gardes françaises Jean-Baptiste Legouvé

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  Mémoire sur délibéré pour Maitre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, intimé et défendeur : contre Maitre Jacques-Armand du Vigier, procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant Brousse

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  Mémoire et consultations pour Nicolas Fourson, maître tailleur d'habits à Paris, demandeur : contre madame la présidente de Saint-Vincent, défenderesse. Affaire du maréchal de Richelieu Mallet

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  Précis et résumé des faits et des preuves les plus importantes, pour M. le maréchal de Richelieu : contre madame de Saint-Vincent Louis-François-Armand De Vignerot Du Plessis Richelieu

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  La Loi Roussel Adolphe Pinard

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  Mémoire pour prouver que la maison de Landsperg a droit de continuer à prendre le titre de baron Simon

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  Les Plaintes faites au Roy, contre monsieur le marquis de La Vieuville : par Christofle de Ludot archer des gardes escossoises du corps de Sa Majesté Christofle De Ludot

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  Essai sur la symbolique du droit. De l'usage de pendre la crémaillère Jules Simonnet

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  La plainte de monsieur le marquis de La Vieuville sur son emprisonnement Charles De La Vieuville

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  Du projet de loi relatif au travail des enfants dans les manufactures, usines, chantiers, ateliers : Rapport, Chambre de commerce de Nîmes, 18 décembre 1847 Léonce Curnier

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  Mémoire justificatif pour Joseph Berthelot, ci-devant capitaine d'infanterie : habitant le quartier de Sainte-Anne, dans l'île de la Guadeloupe Joseph Berthelot

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  Mémoire à consulter et justificatif pour le sieur de Rougemont : servant de réponse au mémoire qui a été distribué contre lui sous le nom de la dame Hatte De. Rédacteur Rougemont

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  Du régime pénitentiaire : Emprisonnement cellulaire et patronage des libérés adultes Pierre Chanteret

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  Règlement du 18 février 1772, concernant l'habillement, l'équipement : et l'armement du corps de la Gendarmerie Louis Xv

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  Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes-du-corps, leur résidence : et police dans les quartiers Louis Xv

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  Thèse pour la licence Urbain-Louis-Gustave Derbanne

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  Thèse pour la licence Antoine Denis

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  Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784 : concernant la formation et la solde de l'infanterie françoise Louis Xvi

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  Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres Louis Xv

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  Second mémoire sur la réunion à la couronne de la baronnie d'Avaugour et seigneuries de Châtelaudrin Freteau

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  Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes : concernant les fermes royales unies France

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  Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de faire aucune difficulté pour la recepte : et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux prix declarez Louis Xiii

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  Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes : concernant les fermes royales unies, octobre 1735-Septembre 1736 France

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  Récapitulation pour M. le maréchal de Richelieu contre le sieur Vedel et ses complices Louis-François-Armand De Vignerot Du Plessis Richelieu