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Mémoire sur délibéré pour Maitre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, intimé et défendeur : contre Maitre Jacques-Armand du Vigier, procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant

Couverture du livre « Mémoire sur délibéré pour Maitre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, intimé et défendeur : contre Maitre Jacques-Armand du Vigier, procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant » de Brousse aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 28
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Mémoire sur délibéré pour Mre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, colonel du régiment de Piedmont... intimé et défendeur, contre Mre Jacques-Armand du Vigier... procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant... / (Signé : Brousse.)
Date de l'édition originale : 1745

Le présent... Voir plus

Mémoire sur délibéré pour Mre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, colonel du régiment de Piedmont... intimé et défendeur, contre Mre Jacques-Armand du Vigier... procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant... / (Signé : Brousse.)
Date de l'édition originale : 1745

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