Droit

Livres (32711)

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  La Relégation, étude sur la loi du 27 mai 1885 Léon Come

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  Commentaire sur la Loi des douze tables, dédié au roi Mathieu-Antoine Bouchaud

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  Dictionnaire universel raisonné de justice naturelle et civile. Tome 13 Fortunato Bartolomeo De Felice

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  Lois et arrêtés relatifs à la justice militaire Adolphe Lanoë

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  Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 4 Pierre-Romain-Nicolas De Lisleferme

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  Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 3 Pierre-Romain-Nicolas De Lisleferme

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  Abrégé méthodique du droit romain, conféré avec le droit français. Tome 5 Pierre-Romain-Nicolas De Lisleferme

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  Ordonnance du roi du 1er juin 1763, concernant le régiment des Gardes-Suisses Louis Xv

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  Lettres patentes du Roy du 26 décembre 1562, nostre sire pour faire, refaire et restablir : les ornemens, autelz et fons baptismaulx des églises et paroisses ruinées et spoliées en ce royaume Charles Ix

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  Ordonnance du roi du 1er septembre 1752 : pour entretenir le régiment suisse de Hallwyl au service de la marine Louis Xv

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  Des légistes et de leur influence au XIIe et au XIIIe siècle, discours : Conférences de l'ordre des avocats, 20 novembre 1858 Lefevre

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  Dictionnaire universel du droit civil français, ancien, intermédiaire et nouveau. Tome 1 Gabriel De Bourbon-Busset

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  Serments prêtés à Strasbourg en 842 par Charles-le-Chauve, Louis-le-Germanique : et leurs armées respectives Joseph De Mourcin

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  Analyse de la Coutume générale d'Artois, avec les dérogations des coutumes locales Rene Boucher

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  Instruction pour l'exécution de l'ordonnance du roi du 30 août 1815 : concernant le licenciement et la nouvelle organisation de la cavalerie Ministère De La Guerre

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  Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant le régiment Royal-Italien Louis Xvi

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  Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers : Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir, sauf ès dénommez audit privilège Louis Xiii

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  Traité élémentaire du contentieux administratif, compétence, juridiction, recours Jean Appleton

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  Recueil des sentences, rendues au définitif par le tribunal civil du departement de l'Escaut : depuis son installation. Partie 2 Escaut

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  Loysel ou Le barreau français au XVIe siècle, discours : Séance solennelle de rentrée des avocats stagiaires, 7 janvier 1886 Didier

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  Précis de droit usuel : Notions de droit public, droit civil, législation commerciale et industrielle, économie politique Régis Coste

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  Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France : d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle N. Gand

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  Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669, sur le fait des eaux et forests. Tome 1 Louis Xiv

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  Arrests de la cour de Parlement, rendus au profit des huissiers de ladite cour, contre les sergens : à cheval, à verge au Chastelet de Paris, huissiers sergens des Requestes du Palais France. Parlement De

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  Ordonnance portant règlement sur la composition, la police et le service : de la compagnie du Prévôt de l'Hôtel et Grand Prévôt de France Louis Xvi

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  Ordonnance pour réduire les compagnies d'infanterie françoise à 40 hommes à commencer du 1er may : et pour régler aussi le payement des troupes et le temps du service dés officiers réformez Louis Xiv

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  Ordonnance du roi du 17 juillet 1777 concernant le régiment des Gardes-françoises de sa majesté Louis Xvi

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  Liste générale de nos seigneurs du parlement de Bretagne, 1554-1754 Adolphe Lanoë

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  Le payement des loyers d'avance, comptant et à crédit Clément Bunel

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  Thèse de doctorat. De la Publicité en matière d'état et de capacité des personnes en France : et à l'étranger. Faculté de droit de Dijon Henri Igonetti

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  Manuel du répartiteur : Guide pratique, définissant exactement les attributions, les droits et les devoirs des répartiteurs Louis Gallet

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  Manuel théorique et pratique du surnuméraire de l'enregistrement Francois Lefebvre

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  Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine sur les privilèges et hypothèques, l'ordre : la saisie immobilière et la surenchère. Commentaire de la loi sur la transcription. 3e édition Louis-Eugène Hervieu

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  Notice sur Le Berquier, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats Ernest Cresson

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  Arrêts et règlemens notables du Parlement de Paris, et autres cours souveraines, 1737-1741 Nicolas-Guy Du Rousseaud De La Combe

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  Instructions pour l'exécution de la loi du 10 mars 1818 sur le recrutement de l'armée : adressées à MM. les lieutenans-généraux et maréchaux-de-camp inspecteurs d'armes Ministère De La Guerre

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  Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé intitulé Mémoire justificatif : pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786 France. Parlement De

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  Articles, statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des gardes jurez, anciens bacheliers : et marchands verriers, maistres couvreurs de flacons et bouteilles en ozier, fayance de Paris Louis Xiv

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  Instruction de septembre 1753 sur les droits des fermes générales du roi, des provinces de Flandre : et du Haynaut, relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts et règlemens postérieurs Ferme Generale

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  Edict du Roy du 30 janvier 1629, portant reglement pour le devoir et droict de marine : estably par Sadite Majesté en Bretagne Louis Xiii