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Togo - Code general des impots 2014

Couverture du livre « Togo - Code general des impots 2014 » de Droit-Afrique aux éditions Droit-afrique.com
  • Nombre de pages : 376
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

La présente édition du Code Général des Impôts togolais a été mise à jour des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2014.

Elle est complétée par les principaux textes fiscaux non codifiés :
- conventions fiscales internationales applicables au Togo ;
- textes relatifs aux... Voir plus

La présente édition du Code Général des Impôts togolais a été mise à jour des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2014.

Elle est complétée par les principaux textes fiscaux non codifiés :
- conventions fiscales internationales applicables au Togo ;
- textes relatifs aux investissements, notamment la loi n°12-01 du 20 janvier 2012 portant Code des investissements ;
- dispositions fiscales du Code minier.

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