Thèse de doctorat. Dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique en droit français

• Date de parution : 29/05/2023
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329945675
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 416
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Des libéralités en faveur des personnes morales : droit romain ; Des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique : droit français : thèse pour le doctorat... / par Théodore Tissier,... ; Faculté de droit de Paris
Date de l'édition originale : 1890

Le présent ouvrage... Voir plus

Des libéralités en faveur des personnes morales : droit romain ; Des dons et legs aux établissements publics ou d'utilité publique : droit français : thèse pour le doctorat... / par Théodore Tissier,... ; Faculté de droit de Paris
Date de l'édition originale : 1890

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr