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Successions le guide pratique (édition 2020)

Couverture du livre « Successions le guide pratique (édition 2020) » de Sylvie Dibos-Lacroux aux éditions Prat Editions
Résumé:

Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire,... Voir plus

Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant...

Nouveau !
Impact de l'impôt sur la fortune immobilière (en remplacement de l'ISF).
L'exonération de droits de mutation pour les legs aux associations et fondations d'utilité publique est étendue (aux activités d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, ou menant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse).
De nouveaux cas de jurisprudence.

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