Ce rapport examine les résultats de l'exercice 2009 et les comptes associés. À ce titre, il commente la formation et l'évolution du déficit budgétaire, en apportant les éclairages nécessaires à une appréhension complète de la réalité du solde d'exécution. Il apprécie l'articulation du résultat budgétaire avec le compte de résultat en comptabilité générale et le bilan de l'État, que le Parlement doit désormais approuver, et le tableau de financement, qu'il doit arrêter. Le rapport analyse la régularité des opérations de recettes et de dépenses. Enfin, il examine la manière dont la LOLF a été appliquée dans la gestion budgétaire et fait un point particulier sur la mise en oeuvre de la loi organique, notamment au regard de la démarche de performance et du développement d'une gestion tournée vers les résultats.
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