Présentation
La responsabilité civile de l'avocat a exceptionnellement fait l'objet de recherches exhaustives. Cette discrétion se comprend dans la mesure où l'avocat cantonnait son activité au prétoire, principalement à la plaidoirie. Cependant, depuis les lois du 31 décembre 1971 et du 31 décembre 1990, l'avocat plaide encore, mais surtout il conseille et l'on sait que l'obligation de conseil est envahissante dans le domaine des responsabilités professionnelles. En même temps, la profession d'avocat s'est dotée d'assurances que le législateur a rendues obligatoires dès 1971. La faute de l'avocat est nécessairement couverte mais aussi sa seule malhonnêteté par le biais d'une assurance de représentation des fonds, stipulée au profit des victimes. Comment éviter la tentation des plaideurs et l'oreille favorable des juges lorsque l'assurance paiera les indemnités ? Comment apprécier la responsabilité lorsqu'en toute hypothèse l'avocat ne paiera qu'une modeste franchise plafonnée par la loi ? Dans ce mouvement, le développement du contentieux et la progression significative du nombre de sinistres déclarés. Les publications restent encore limitées mais l'on dispose en trente ans de plus d'un millier de décisions nouvelles. Ce développement de la responsabilité devait entraîner rapidement un impact économique indéniable sur les avocats. Conjuguée à des phénomènes telles que la baisse de ressources des Carpa et l'instauration de charges nouvelles et obligatoires pour les Ordres, la profession aurait pu rester passive. A l'aube des années 2000, une politique volontariste a vu le jour, tant à l'initiative du barreau de Paris que de la Conférence nationale des bâtonniers (CNB). Dans le paysage des assurances est intervenue la création d'une société de courtage, la Société de courtage des barreaux, qui a donné un aspect nouveau aux questions d'assurance de responsabilité civile. Dans le domaine disciplinaire, l'on se doit également de procéder à un inventaire des décisions rendues, innombrables. De sources disparates, les règlements intérieurs des barreaux, on en arrive aujourd'hui à un corpus écrit, applicable à tous les avocats français. Le décret 12 juillet 2005 relatif à la déontologie de l'avocat conforte une jurisprudence tantôt hésitante, tantôt bien établie et crée des devoirs professionnels nouveaux. Décliné plus tard dans le Règlement Intérieur National (RIN), le décret apporte un éclairage significatif sur une déontologie contemporaine, vivifiée et ferme. Voulue par la profession, une réforme a fait perdre aux conseils de l'ordre tout pouvoir disciplinaire, sauf en matière de suspension provisoire ainsi qu'à Paris où se trouve maintenue la compétence habituelle. Cette nouvelle juridiction disciplinaire, le conseil régional de discipline, est dotée d'une procédure spécifique qui n'est sans doute pas de première simplicité mais promet l'émergence d'un véritable droit disciplinaire pour la profession d'avocat. L'ouvrage traite par conséquent les trois aspects en en matière de responsabilité d'avocat : civile, disciplinaire et pénale. L'auteur, Yves Avril, docteur en droit, ancien bâtonnier, est président du conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Rennes.
Sommaire
1. La nature juridique de la responsabilité de l'avocat
11. L'inadaptation des distinctions classiques 12. Le particularisme de la responsabilité de l'avocat
2. Les conditions de la responsabilité civile
21. La faute de l'avocat 22. Le préjudice provenant de la faute de l'avocat
3. La mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'avocat
31. La conduite de la procédure 32. L'administration de la preuve et les effets de l'instance
4. Les assurances
41. Les obligations d'assurance 42. L'exécution des contrats d'assurance
5. Les valeurs déontologiques à protéger : les devoirs à l'égard des professionnels et des profanes
51. Devoirs de l'auxiliaire de justice 52. L'obligation particulière de probité 53. Devoirs à l'égard des clients 54. Devoirs à l'égard des tiers
6. La procédure disciplinaire
61. La préparation de la décision disciplinaire 62. La décision disciplinaire
7. La responsabilité pénale de l'avocat
71. L'application des règles communes 72. Un droit pénal spécial
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