Repères pour la rédaction des conventions d'exploitation ; transports routiers départementaux de voyageurs

• Date de parution : 19/01/2011
• Editeur : Documents Officiels
• EAN : 9782110995506
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

L'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) précise « Les services réguliers et les services à la demande (...) sont assurés par le département ou par les entreprises publiques ou privées qui ont passé avec lui une convention à durée... Voir plus

L'article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) précise « Les services réguliers et les services à la demande (...) sont assurés par le département ou par les entreprises publiques ou privées qui ont passé avec lui une convention à durée déterminée ». Le présent document rassemble les éléments les plus significatifs permettant de rédiger ces conventions. Il privilégie trois questions fondamentales :
- Quel cadre pour la convention ?
Il s'agit de préciser aussi bien les règlementations applicables, le statut des documents contractuels que les rôles des parties signataires de la convention.
- Que doit contenir la convention ?
Cette partie s'articule autour de la définition de la convention. Elle en précise les dispositions essentielles dans le cas de marché ou de délégation de service public. Elle décrit le champ d'intervention des parties, la durée de la convention, les moyens humains et matériels à mettre en oeuvre pour assurer la réalisation de la prestation de transport, les dispositions financières qui y sont attachées.
- Comment faire vivre et évoluer la convention ?
Cette dernière partie est consacrée à la description des modalités d'exécution : continuité du service, promotion du service de transport, relations d'information et de suivi entre autorité organisatrice de transport et transporteur.

Cet ouvrage s'inscrit dans le prolongement des travaux entrepris par le Certu au titre de l'observation des conventions de transports publics. Il est destiné :
- aux techniciens des autorités organisatrices de transports (AOT) de niveau départemental, - aux exploitants de transport, - aux organisateurs de second rang qui pour le compte des départements sont parfois conduits à appliquer les règles de négociation fixées par l'autorité de 1er rang, - aux partenaires « transport » des conseils généraux (autorité de transports urbains ou régionaux) qui ont parfois besoin de se remémorer les sujétions applicables avant d'engager des coopérations.