Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction : des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice

• Date de parution : 01/09/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329308180
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 670
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Recueil contenant les édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et autres : Et les ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice. Divisé en deux parties Date de l'édition originale : 1705 Le présent ouvrage... Voir plus

Recueil contenant les édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et autres : Et les ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice. Divisé en deux parties Date de l'édition originale : 1705 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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