Le présent rapport, consacré à l'exercice 2008, est le troisième rapport de certification des comptes du régime général que publie la Cour. Il comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général, au regard des normes comptables qui leur sont applicables.
La Cour des comptes y exprime son opinion sur chacun des neuf ensembles d'états financiers (bilan, compte de résultat, annexe) suivants :
- les comptes annuels des quatre établissements publics nationaux constituant les têtes de réseau du régime général : agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ; caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ;
- les comptes combinés de l'activité de recouvrement, des branches maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et retraite.
Ces comptes regroupent, après un traitement approprié, les comptes annuels de l'établissement public et ceux des organismes de base constitutifs des réseaux concernés.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Nostalgique, nomade ou plutôt romantique ? Trouvez le livre de la rentrée qui vous correspond !
Nouveaux talents, nouveaux horizons littéraires !
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
