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Rapport annuel 2006 de la cour de cassation

Couverture du livre « Rapport annuel 2006 de la cour de cassation » de  aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2006 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux... Voir plus

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2006 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème " la Cour de cassation et la construction juridique européenne ", oeuvre collective dont le professeur Denys Simon a assuré l'avant-propos. Au seuil d'une année marquée par le cinquantième anniversaire de la signature des traités de Rome, la Cour de cassation assume aujourd'hui pleinement sa fonction de juridiction suprême dans l'application effective des traités communautaires comme de la Convention européenne des droits de l'homme. Ce bilan semble aujourd'hui s'imposer avec la vertu de l'évidence. Il est devenu commun de souligner que l'Europe du droit et l'Europe des juges a bien abouti à la formation d'un "pouvoir judiciaire européen", et que ce pouvoir judiciaire contribue efficacement à la réalisation d'un espace normatif homogène. Le rapport présente également, pour l'année 2006, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. Les statistiques sont regroupées en fin de volume..

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