Quand Le Fisc Vous Controle

• Date de parution : 16/06/1995
• Editeur : Organisation
• EAN : 9782708118508
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 248
• Collection : (-)
• Genre : Entreprise
• Thème : Gestion financière et fiscalité, Bourse
• Prix littéraire(s) : (-)

Depuis le mode de sélection des entreprises ou des
particuliers en passant par les modalités concrètes de
vérification, cet ouvrage répond à toutes vos questions :
jusqu'à quand puis-je être vérifié ? Avec quels moyens
d'investigation ? Quels sont les droits et les devoirs de
l'entreprise... Voir plus

Depuis le mode de sélection des entreprises ou des
particuliers en passant par les modalités concrètes de
vérification, cet ouvrage répond à toutes vos questions :
jusqu'à quand puis-je être vérifié ? Avec quels moyens
d'investigation ? Quels sont les droits et les devoirs de
l'entreprise soumise à un contrôle ? Comment se déroule un
examen de situation fiscale personnelle ? Quels types de
sanctions peuvent être infligées ? Quelles sont les
possibilités de recours ? Par sa précision technique et son
caractère concret, ce livre sera très utile à tous ceux,
dirigeants d'entreprise ou particuliers, qui se trouvent
confrontés à un contrôle fiscal.